Assistance Juridique et Compliance

Aux individuels
Aux entrepreneurs et aux sociétés
Aux intermédiaires de la sphère financière

• Compliance et Tax-Compliance
• Supervision, gestion et contrôle des problématiques de compliance et de tax compliance, en assurant la conformité au regard des normes nationales et internationales antiblanchiment avec un focus particulier sur les «délits fiscaux en amont»
• Conseil au sein de l’entreprise pour une gestion correcte des Risques et du Compliance notamment avec l’usage de logiciels dédiés à la gestion de données sensibles
• Conseil et services de sponsorship pour les entités soumises à la règlementation FATCA. Guardian et Bastion Guardian sont enregistrées auprès de l’IRS en qualité de «Financial Institution» et de «sponsoring entité»
• Support et assistance pour une organisation correcte de l’entreprise en lien avec la gestion des obligations de reporting prévues par la règlementation sur l’échange automatique d’informations
• GLEIS (Global Entity Identifier System) : conseil et assistance pour l’enregistrement auprès dudit système et obtention des numéros LEI (Legal Entity Identifier) mais également gestion annuelle, renouvellement et renvoi
• Support et assistance pour une organisation correcte de l’entreprise en lien avec la gestion des données personnels et confidentielles, établissement de guide-lines, déclarations auprès des autorités compétentes locales (CCIN ou autre)

Pour répondre aux attentes de nos clients et respecter nos standards de qualité, chaque projet est structuré en 5 phases:

1. Identification et partage des objectifs
2. Analyse du contexte compétitif et normatif
3. Définition d’une stratégie
4. Planification des actions à mener et exécution desdites actions
5. Vérification constante des améliorations

Les services d’assistance juridique et compliance sont délivrés par les sièges Altiqa de Lugano et de Monaco.