Legal Advice and Compliance
Ce que nous proposons
Nous offrons une large gamme de services et de conseils juridiques, dans le but de fournir à nos clients un soutien complet en complément de leurs activités administratives et fiscales. Tant pour les activités de gestion ordinaires que pour les situations extraordinaires.
- Rédaction de procès-verbaux pour les conseils d'administration et les assemblées d'actionnaires
- Actes juridiques relatifs aux transferts d'actions
- Rédaction de pactes d'actionnaires et d'options put/call
- Assistance à la négociation de contrats et analyse des risques précontentieux dans les situations critiques
- Définition et rédaction de contrats intra-groupe et de contrats fournisseurs
- Actes juridiques relatifs aux changements dans la vie de l'entreprise : changement d'administrateurs, changement de siège social, clôture d'exercice, distribution de dividendes, autres événements extraordinaires
- Révision des contrats et accords avec les tiers
- Formalités relatives à la protection de la vie privée
- Conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
- Rédaction de clauses de non-responsabilité pour les sites web
- Actes juridiques liés à la liquidation et à la radiation de l'entreprise
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