La présente Politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que North Atlantic SAM, Guardian SA, GFO Global Family Office SA et Bastion Guardian SA membres du réseau « ALTIQA GROUP » et ci-dessous dénommées conjointement « les Membres d’Altiqa Group » collectent, le traitement qui en est fait, les droits dont disposent ses clients et la manière dont ils peuvent être exercés.
1. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR ALTIQA GROUP
Les catégories de données que nous pouvons collecter auprès de vous, en fonction de l’utilisation que vous faites de notre Site Internet, incluent :
Votre nom ;
Votre prénom ;
Votre adresse email ;
Votre adresse postale ;
Votre numéro de téléphone.
2. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Formulaires de contact – nous pouvons collecter vos Données à caractère personnel que vous décidez de nous fournir lorsque vous remplissez des formulaires sur notre Site Internet. Nous pouvons utiliser ces Données à caractère personnel pour répondre aux demandes que vous pouvez formuler et/ou pour vous fournir des services et/ou des informations que vous avez demandés.
Besoins de notre activité – nous pouvons également utiliser vos Données à caractère personnel pour répondre aux besoins de notre activité, notamment :
pour tenir des registres, réaliser des analyses statistiques, élaborer des rapports internes et effectuer des recherches ;
pour garantir la sécurité des réseaux et de l’information ;
pour vous informer des modifications apportées à nos services ;
pour enquêter sur toute réclamation que vous formulez ;
pour personnaliser certains aspects de notre Site Internet en vue d’améliorer votre expérience ;
pour héberger et mettre à jour notre Site Internet et pour garantir son bon fonctionnement ;
pour stocker/conserver des documents ;
pour gérer des bases de données ;
pour garantir la qualité des services que nous fournissons à nos utilisateurs.
Par ailleurs, nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins spécifiques indiquées clairement lors de la collecte de vos données sur certaines pages de notre Site Internet.
Si vous décidez de ne pas fournir les Données à caractère personnel que nous vous demandons, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les informations et/ou services que vous avez demandés ou de répondre à la finalité pour laquelle ou aux finalités pour lesquelles nous vous avons demandé vos Données à caractère personnel. Cela dit, vous pourrez continuer à visiter notre Site Internet.
3. L’ACCES AUX DONNES A CARACTERE PERSONNEL ET LES DROITS CONFERES AUX CLIENTS
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un email et en justifiant de votre identité à l’adresse: compliance.monaco@altiqa.group ou par courrier et en justifiant de votre identité à : North Atlantic SAM –41 avenue Hector Otto– 98000 Monaco (Principauté de Monaco) ou compliance.lugano@altiqa.group ou par courrier et en justifiant de votre identité à Guardian SA – Via Nassa 21, CH- 6901, Lugano CH.
Les données dont les Membres d’Altiqa Group ont besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
Vous pouvez également définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
En cas de réclamation à laquelle North Atlantic SAM ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) – 12 Avenue de Fontvieille, 98000 Monaco (Principauté de Monaco) – en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
En cas de réclamation à laquelle Guardian SA, GFO Global Family Office SA et Bastion Guardian SA ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – Feldeggweg 1, 3003 Berne (Suisse) – en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
4. TRAITEMENT DE SOUS-TRAITANCE DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel sont traitées par les Membres d’Altiqa Group, ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils aux Membres d’Altiqa Group. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi. Les sous-traitants et partenaires des Membres d’Altiqa Group peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, les Membres d’Altiqa Group lui imposent de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
5. CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données situées à Monaco et/ou en Suisse ou dans celles de nos sous-traitants. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, vos données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
6. LA SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Membres d’Altiqa Group mettent en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, afin que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées. Qu’elles soient traitées par les Membres d’Altiqa Group ou par des sous-traitants et partenaires des Membres d’Altiqa Group les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité sont apportées à vos données à caractère personnelles.
7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT CONSERVEES ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Néanmoins, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de conserver certaines Données à caractère personnel pendant une période plus longue, compte tenu de différents facteurs tels que :
l’obligation légale, conformément à la législation applicable, de conserver des données pendant une durée déterminée ;
le délai de prescription en vertu de la législation applicable ;
d’éventuels litiges ; et
des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.
Tant que nous traiterons vos Données à caractère personnel, nous veillerons à ce que celles-ci soient traitées conformément au présent Avis de confidentialité. Nous supprimerons vos données de manière sécurisée une fois que nous n’en aurons plus besoin.
8. SÉCURITÉ
Notre Site Internet est hébergé sur des serveurs situés en Suisse. Nous disposons de mesures de sécurité appropriées qui nous aident à protéger vos Données à caractère personnel contre tout accès par des personnes non autorisées. Ces données sont conservées sur des ordinateurs sécurisés dans un centre informatique certifié et protégé et sont chiffrées lorsque cela est possible. Nous révisons régulièrement nos politiques et procédures en matière de sécurité afin de nous assurer que nos systèmes sont sécurisés et protégés. Néanmoins, la transmission d’informations sur Internet n’étant pas complètement sécurisée, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous fournissez sur notre Site Internet.
9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur cette page.
10. ALTIQA GROUP
ALTIQA GROUP comprend Guardian SA, North Atlantic SAM, GFO Global Family Office SA et Bastion Guardian SA.
La présente Politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que North Atlantic SAM, Guardian SA, GFO Global Family Office SA et Bastion Guardian SA membres du réseau « ALTIQA GROUP » et ci-dessous dénommées conjointement « les Membres d’Altiqa Group » collectent, le traitement qui en est fait, les droits dont disposent ses clients et la manière dont ils peuvent être exercés.
1. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR ALTIQA GROUP
Les catégories de données que nous pouvons collecter auprès de vous, en fonction de l’utilisation que vous faites de notre Site Internet, incluent :
Votre nom ;
Votre prénom ;
Votre adresse email ;
Votre adresse postale ;
Votre numéro de téléphone.
2. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Formulaires de contact – nous pouvons collecter vos Données à caractère personnel que vous décidez de nous fournir lorsque vous remplissez des formulaires sur notre Site Internet. Nous pouvons utiliser ces Données à caractère personnel pour répondre aux demandes que vous pouvez formuler et/ou pour vous fournir des services et/ou des informations que vous avez demandés.
Besoins de notre activité – nous pouvons également utiliser vos Données à caractère personnel pour répondre aux besoins de notre activité, notamment :
pour tenir des registres, réaliser des analyses statistiques, élaborer des rapports internes et effectuer des recherches ;
pour garantir la sécurité des réseaux et de l’information ;
pour vous informer des modifications apportées à nos services ;
pour enquêter sur toute réclamation que vous formulez ;
pour personnaliser certains aspects de notre Site Internet en vue d’améliorer votre expérience ;
pour héberger et mettre à jour notre Site Internet et pour garantir son bon fonctionnement ;
pour stocker/conserver des documents ;
pour gérer des bases de données ;
pour garantir la qualité des services que nous fournissons à nos utilisateurs.
Par ailleurs, nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins spécifiques indiquées clairement lors de la collecte de vos données sur certaines pages de notre Site Internet.
Si vous décidez de ne pas fournir les Données à caractère personnel que nous vous demandons, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les informations et/ou services que vous avez demandés ou de répondre à la finalité pour laquelle ou aux finalités pour lesquelles nous vous avons demandé vos Données à caractère personnel. Cela dit, vous pourrez continuer à visiter notre Site Internet.
3. L’ACCES AUX DONNES A CARACTERE PERSONNEL ET LES DROITS CONFERES AUX CLIENTS
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un email et en justifiant de votre identité à l’adresse: compliance.monaco@altiqa.group ou par courrier et en justifiant de votre identité à : North Atlantic SAM –41 avenue Hector Otto– 98000 Monaco (Principauté de Monaco) ou compliance.lugano@altiqa.group ou par courrier et en justifiant de votre identité à Guardian SA – Via Nassa 21, CH- 6901, Lugano CH.
Les données dont les Membres d’Altiqa Group ont besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
Vous pouvez également définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
En cas de réclamation à laquelle North Atlantic SAM ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) – 12 Avenue de Fontvieille, 98000 Monaco (Principauté de Monaco) – en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
En cas de réclamation à laquelle Guardian SA, GFO Global Family Office SA et Bastion Guardian SA ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – Feldeggweg 1, 3003 Berne (Suisse) – en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
4. TRAITEMENT DE SOUS-TRAITANCE DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel sont traitées par les Membres d’Altiqa Group, ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils aux Membres d’Altiqa Group. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi. Les sous-traitants et partenaires des Membres d’Altiqa Group peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, les Membres d’Altiqa Group lui imposent de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
5. CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données situées à Monaco et/ou en Suisse ou dans celles de nos sous-traitants. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, vos données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
6. LA SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Membres d’Altiqa Group mettent en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, afin que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées. Qu’elles soient traitées par les Membres d’Altiqa Group ou par des sous-traitants et partenaires des Membres d’Altiqa Group les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité sont apportées à vos données à caractère personnelles.
7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT CONSERVEES ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Néanmoins, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de conserver certaines Données à caractère personnel pendant une période plus longue, compte tenu de différents facteurs tels que :
l’obligation légale, conformément à la législation applicable, de conserver des données pendant une durée déterminée ;
le délai de prescription en vertu de la législation applicable ;
d’éventuels litiges ; et
des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.
Tant que nous traiterons vos Données à caractère personnel, nous veillerons à ce que celles-ci soient traitées conformément au présent Avis de confidentialité. Nous supprimerons vos données de manière sécurisée une fois que nous n’en aurons plus besoin.
8. SÉCURITÉ
Notre Site Internet est hébergé sur des serveurs situés en Suisse. Nous disposons de mesures de sécurité appropriées qui nous aident à protéger vos Données à caractère personnel contre tout accès par des personnes non autorisées. Ces données sont conservées sur des ordinateurs sécurisés dans un centre informatique certifié et protégé et sont chiffrées lorsque cela est possible. Nous révisons régulièrement nos politiques et procédures en matière de sécurité afin de nous assurer que nos systèmes sont sécurisés et protégés. Néanmoins, la transmission d’informations sur Internet n’étant pas complètement sécurisée, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous fournissez sur notre Site Internet.
9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur cette page.
10. ALTIQA GROUP
ALTIQA GROUP comprend Guardian SA, North Atlantic SAM, GFO Global Family Office SA et Bastion Guardian SA.