La législation monégasque sur les sociétés civiles a été récemment modifiée.
Ainsi, chaque société civile inscrite au Registre spécial des sociétés civiles de Monaco doit désormais confirmer chaque année, dans le mois qui suit la date anniversaire de son inscription à ce registre, qu'elle poursuit son activité.
Le défaut de confirmation peut entraîner des sanctions administratives et, si le défaut persiste, la radiation automatique du registre.
Pour ce faire, il est nécessaire de télécharger un nouveau formulaire dédié, "DA-SC", dûment complété en deux exemplaires et renvoyé au Département du développement économique accompagné du paiement correspondant.
Le formulaire et toutes les informations nécessaires sont disponibles directement sur le site web du Département du développement économique.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le formulaire, qui est déjà en ligne à l'adresse suivante :
Déclaration annuelle de maintien de l'inscription au Registre spécial des entreprises civiles (gouv.mc)